Réponse publiée le 27 mars 2007

L'établissement de typologies des établissements sanitaires est un outil utile d'analyse comme en témoigne l'étude réalisée en 2004 par la DREES sur la base de données 2001. Ce type d'étude conduit à mobiliser des bases de données très lourdes (SAE et PMSI) et complexes et requiert par conséquent la mobilisation de moyens importants. Il doit tenir compte des évolutions en cours dans l'organisation et la gestion du système de soins (réformes de la planification et de la tarification sanitaires). Une réflexion est en cours à la DREES pour définir les caractéristiques des travaux qui doivent prendre la suite de l'étude exploratoire conduite en 2004. Il faut en effet, pour aborder cette question, intégrer tous les éléments nouveaux qui font dorénavant partie du panorama des outils de suivi des établissements soumis à T2A. Ainsi, la DREES a déjà engagé une réflexion sur la généralisation des indicateurs de performance des établissements et leur présentation, qu'il serait pertinent de prendre en compte lors de l'élaboration d'une typologie de ce type. Une réflexion préalable doit être menée sur les caractéristiques des établissements et sur l'identification des besoins en la matière.