Réponse publiée le 27 mars 2007

La DREES a dressé un état des lieux des pratiques tarifaires à l'étranger lors du colloque qu'elle avait organisé sur ce sujet en 2002. Elle a depuis réalisé une synthèse de la mise en oeuvre de la tarification à l'activité en Allemagne et dans les pays nordiques. Pour la plupart d'entre eux, les travaux menés dans le cadre du comité d'évaluation sur appels d'offre lancés par la DREES conduisent de manière systématique à prendre appui sur l'analyse des pratiques à l'étranger, notamment aux États-Unis et en Europe. Nombre de ces études prennent ainsi pour point de départ une revue de littérature couvrant les pratiques chez nos voisins. Plus généralement, la DREES a prévu de développer son suivi général des pratiques des tarifications hospitalières à l'étranger, dans la continuité de ces travaux et du colloque organisé en 2002 sur ce sujet. Elle mobilise à cette fin son équipe chargée des dossiers internationaux, en lien avec le bureau « dépenses de santé et des relations avec l'assurance maladie » qui assure par ailleurs le secrétariat du comité d'évaluation. L'ensemble des analyses résultant de l'observation des pratiques étrangères fait l'objet de communications aux différents partenaires intéressés ainsi que de publications les rendant accessibles. Elles doivent être articulées avec les analyses d'ensemble relatives à l'organisation et à la gestion hospitalières.