Question écrite n° 111289 :
allocations et ressources

12e Législature

Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Francis Hillmeyer attire l'attention M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les ressources très précaires des personnes en situation de handicap et lui demande dans quel délai il compte, suivant les promesses de M. le Président de la République, élargir les conditions d'accès au complément de ressources et à la majoration vie autonome, et notamment les ouvrir aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité et aux bénéficiaires de l'AAH, reconnu dans l'impossibilité de se procurer un emploi.

Données clés

Auteur : M. Francis Hillmeyer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 28 novembre 2006

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