Question écrite n° 111290 :
allocation aux adultes handicapés

12e Législature

Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Francis Hillmeyer demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille s'il entend supprimer à l'avenir l'obligation de ne pas avoir occupé d'emploi depuis un an pour que les personnes en situation de handicap ayant un taux entre 50 % et 70 % puissent bénéficier de l'AAH.

Données clés

Auteur : M. Francis Hillmeyer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 28 novembre 2006

partager