Réponse publiée le 3 avril 2007

Le Gouvernement est très attentif à la situation des mères de famille. Celles-ci bénéficient, pour leur retraite, de plusieurs avantages liés à la maternité et à l'éducation des enfants. Les mères de famille qui n'ont jamais cotisé personnellement du fait d'une activité professionnelle peuvent néanmoins acquérir des droits propres au régime général. En effet la mère de famille qui bénéficie de certaines prestations familiales (le complément familial, l'allocation de base ou le complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant, l'allocation parentale d'éducation, l'allocation de présence parentale ou l'allocation journalière de présence parentale) est affiliée à l'assurance vieillesse des parents au foyer si les ressources du ménage, ou de l'intéressée si elle vit seule, sont inférieures à un certain seuil. Les cotisations d'assurance vieillesse sont à la charge de la caisse d'allocations familiales. En 2005, ce sont plus de 2 millions de parents chargés de famille qui ont ainsi acquis des droits. Les mères de famille qui ne remplissent pas les conditions d'affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer peuvent adhérer à l'assurance volontaire vieillesse des personnes chargées de famille si elles se consacrent à l'éducation d'au moins un enfant à la charge du foyer et âgé de moins de vingt ans à la date de la demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse. La cotisation due pour chaque trimestre s'élève à 647 euros en 2006, avec en contrepartie des droits à retraite à l'assurance vieillesse équivalents à ceux d'un salarié travaillant 169 heures par mois et rémunéré au SMIC. Aux droits que les mères de famille peuvent ainsi acquérir s'ajoute la majoration de durée d'assurance prévue au bénéfice des femmes assurées sociales, qui peut atteindre huit trimestres par enfant. Si, en outre, elles ont eu ou élevé au moins trois enfants, leur pension est majorée de 10 %. Dans le cas du versement d'une pension de réversion, elles bénéficieront également d'une majoration de cette pension de 10 %. Ces avantages familiaux représentent un effort financier significatif des cotisants du régime général en direction des assurées qui ont été chargées de famille. Ainsi, la majoration de durée d'assurance a été évaluée à plus de 4 MEUR pour le seul régime général (source : CNAVTS 2005). La majoration de 10 % pour trois enfants et plus (2,67 M en 2005 pour le seul régime général) est pour sa part prise en charge par la branche famille de la sécurité sociale (60 %) et le Fonds de solidarité vieillesse (40 %). Les droits personnels à pension des mères de famille sont attribués sans condition de ressources et revalorisés aux mêmes dates et aux mêmes taux que l'ensemble des pensions du régime général. Ce taux a été de 1,8 % au 1er janvier 2006. Il correspond au cas évoqué par l'honorable parlementaire.