établissements
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés croissantes que rencontrent enseignants, collectivités locales et associations de parents d'élèves dans l'organisation et le financement des classes de découverte. Des projets pédagogiques et éducatifs n'aboutissent pas ou mal, comme c'est le cas dans le Valenciennois, la part restant à la charge des familles s'avérant trop lourde pour beaucoup de foyers. Et si les communes subventionnent ces activités, elles ne peuvent le faire que dans la limite de budgets municipaux soumis aux contraintes qui pèsent aujourd'hui sur l'ensemble des collectivités territoriales, prises entre des charges croissantes et la nécessité de ne pas alourdir l'imposition des ménages. Tenant compte de ces éléments qui voient des équipes enseignantes s'épuiser dans la recherche d'expédients et devoir quelquefois renoncer à mener ces projets à leur terme, il demande quelles dispositions il entend prendre pour que l'Etat contribue à rétablir une situation aujourd'hui très aléatoire, et à répondre aux besoins légitimes de découverte, d'échange, d'innovation qui constituent le fond de ces projets.
Réponse publiée le 20 février 2007
Les difficultés apparues dans l'organisation de voyages scolaires, en particulier dans certains établissements d'enseignement du second degré, résultent bien souvent d'une méconnaissance des différentes modalités de financement auxquelles ces établissements peuvent avoir recours. Pour financer l'encadrement des voyages, les établissements peuvent solliciter des aides auprès des collectivités territoriales (communes, conseils généraux, conseils régionaux). Ils peuvent également bénéficier de subventions émanant du foyer socio-éducatif (FSE) ou d'autres associations de type loi 1901, ou bien encore des aides accordées par des entreprises privées dans la mesure où celles-ci ne sont pas assorties d'une obligation publicitaire. De plus, les établissements disposent des crédits alloués par l'État, tels que les crédits pédagogiques ou les dotations d'aide aux projets. Dans le cas où les ressources extérieures s'avéreraient insuffisantes pour financer les voyages prévus et votés par le conseil d'administration, le chef d'établissement peut proposer un prélèvement sur les réserves de l'établissement public local d'enseignement (EPLE). Dans ce cas, une délibération expresse du conseil d'administration est indispensable. De la même façon, dans le premier degré, des sources de financement autres que la participation des familles et des communes peuvent être recherchées. Les coopératives scolaires, notamment, peuvent financer, dans le cadre de leurs activités, des sorties scolaires. À cet égard, il convient de préciser qu'une information sur le financement des sorties scolaires est disponible sur le site EDUSCOL du ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, appelant l'attention des enseignants et des chefs d'établissement sur les diverses possibilités offertes en ce domaine. Ce large éventail de modalités de financement, en permettant de corriger les éventuelles disparités de situations, offre ainsi à l'ensemble des établissements la possibilité d'organiser des sorties scolaires, tout en maintenant le montant de la participation des familles à un niveau raisonnable.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 28 novembre 2006
Réponse publiée le 20 février 2007