cantines scolaires
Question de :
Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les difficultés de scolarisation que rencontrent les enfants de plus en plus nombreux souffrant de manifestations allergiques, notamment alimentaires. Certes, des projets d'accueil individualisé ont permis de mettre en place des protocoles de surveillance médicale. De plus, une circulaire n° 99-181 du 10 novembre 1999 du ministère de l'éducation nationale recommande que les familles fournissent un panier repas dont le stockage sera assuré par le service de la restauration scolaire. Les maires concernés précisent que leurs services de restauration scolaire sont délégués à des sociétés extérieures et qu'en outre ils ne possèdent aucun moyen de stockage « susceptible de garantir la non-contamination des repas ». Cette circulaire ne préconise qu'une recommandation et ne règle pas les problèmes que rencontrent les enfants. En conséquence, elle lui demande quel type de mesures il envisage de mettre en place pour améliorer l'accueil des enfants souffrant d'allergies alimentaires dans les cantines scolaires.
Réponse publiée le 31 mars 2003
La circulaire n° 99-181 du 10 novembre 1999 du ministère de l'éducation nationale a permis de favoriser l'accueil et l'intégration des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période pendant le temps scolaire par la mise en place d'un projet d'accueil individualisé (PAI). En particulier, cette circulaire vise à proposer à la communauté éducative des réponses mieux adaptées aux problèmes d'accueil des enfants allergiques à l'école et dans les établissements scolaires en améliorant les conditions d'accès à la restauration collective pour les élèves ayant besoin de suivre un régime alimentaire spécifique. Toutefois, malgré les dispositions prises, certaines difficultés subsistent dans l'application des modalités d'accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé à l'école, notamment pour l'accueil dans les cantines scolaires des enfants souffrant d'allergies alimentaires. C'est pourquoi le ministère de l'éducation nationale a engagé un travail interministériel avec l'ensemble des partenaires institutionnels concernés (ministères de l'intérieur, de la santé, de l'agriculture...) afin de proposer une circulaire visant à améliorer les conditions d'accueil dans tous les lieux de vie des enfants atteints de troubles de la santé. Cette circulaire devrait être publiée dans le courant du 1er trimestre 2003.
Auteur : Mme Martine Aurillac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 27 janvier 2003
Réponse publiée le 31 mars 2003