Réponse publiée le 16 janvier 2007

Le projet Seine Nord-Europe prévoit la réalisation d'un canal à grand gabarit, long de 106 kilomètres, reliant l'Oise (au niveau de Compiègne) au canal Dunkerque-Escaut (à proximité de Cambrai). Ce projet intègre la réalisation de quatre plates-formes qui permettront le développement d'activités logistiques et industrielles. Le Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003 avait décidé la poursuite des études de ce grand projet, avec pour objectif, d'en obtenir la déclaration d'utilité publique avant la fin de l'année 2007. L'Etablissement public Voies navigables de France a conduit ces études et a remis le 5 juillet 2006 au ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer le dossier d'avant-projet sommaire. Celui-ci a été approuvé par décision ministérielle du 20 novembre 2006. Il a également été demandé au président de Voies navigables de France de prendre toutes les dispositions pour que l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet puisse démarrer en janvier 2007, afin de respecter le calendrier fixé par le CIADT. En parallèle au déroulement de cette procédure, le Gouvernement va engager des discussions sur le montage financier de la réalisation du projet, dont le coût est estimé entre 3,17 et 3,52 milliards d'euros selon le mode de réalisation retenu (contrat de partenariat ou maîtrise d'ouvrage publique). Une mission sera confiée à un coordonnateur, qui sera nommé au premier trimestre 2007 pour organiser ces discussions. Il sera conduit à rencontrer les collectivités territoriales et les autorités belges et hollandaises pour examiner la possibilité d'un partenariat. Il sera également amené à rencontrer les futurs utilisateurs de l'infrastructure afin d'examiner avec ceux-ci les modalités éventuelles d'un dispositif les impliquant dans le montage financier du projet.