ordre du jour
Question de :
M. Franck Marlin
Essonne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Franck Marlin souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur la proposition de loi n° 1117, relative aux jardins collectifs, déposée le 14 octobre 2003 à l'Assemblée nationale. En effet, celle-ci a été adoptée par le Sénat le 14 octobre 2003 et nombre d'administrés l'interrogent sur l'évolution de ce dossier, et notamment sur les raisons pour lesquelles ce texte n'a pas été soumis aux députés. Il souhaiterait connaître la volonté du Gouvernement concernant ce texte.
Auteur : M. Franck Marlin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : aménagement du territoire
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 28 novembre 2006