Réponse publiée le 17 avril 2007

À titre liminaire, il est rappelé que les abattements de taxe d'habitation laissés entièrement à l'appréciation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont l'abattement général à la base, l'abattement spécial à la base institué en faveur des contribuables de condition modeste et l'abattement en faveur des personnes invalides institué par l'article 120 de la loi de finances rectificative pour 2006. Aucun abattement n'est donc prévu pour tenir compte des cas de nuisances environnementales liées notamment à des travaux de réhabilitation. Cependant, les nuisances supportées par une habitation sont prises en considération dans la détermination de la valeur locative. Ainsi, les changements d'environnement qui affectent la valeur locative des habitations sont pris en compte par l'intermédiaire d'un correctif d'ensemble prévu par l'article 324 P de l'annexe III au code général des impôts, destiné à tenir compte des avantages et des inconvénients que présente la situation générale et particulière du local dans la commune (proximité de nuisances sonores ou d'établissements dangereux, risques d'inondation...) sous réserve d'entraîner une modification de plus d'un dixième de la valeur locative des habitations. Cependant, ces changements d'environnement ne sont retenus que pour autant qu'ils entraînent une dégradation durable de la situation des habitations. Tel n'est pas le cas des propriétés citées par l'auteur de la question compte tenu du caractère temporaire des chantiers. Il n'est pas envisagé de prévoir des dispositifs d'allègement en matière de fiscalité directe locale pour les locaux d'habitation affectés par des nuisances temporaires liées à la réalisation de travaux. Une telle mesure entraînerait immanquablement de nombreuses demandes reconventionnelles de la part de contribuables dont les motifs seraient tout aussi dignes d'intérêt (réaménagement de voirie...) et serait en outre particulièrement délicate à mettre en oeuvre. Elle conduirait de proche en proche à réduire une grande partie des valeurs locatives de certaines communes et induirait des transferts de charges au détriment d'autres redevables, notamment ceux qui, disposant de ressources modestes, sont néanmoins redevables de la taxe d'habitation.