Réponse publiée le 6 février 2007

Le dossier « Indochine Assurance » fait depuis deux ans l'objet d'une attention toute particulière de la part du Gouvernement français, notamment du ministère des affaires étrangères ainsi que du ministère de l'économie et des finances. Il s'agit au premier titre d'un litige d'ordre financier entre, d'une part, l'entreprise de courtage en assurance Indochine Assurance créée par M. Lenain et, d'autre part, les autorités cambodgiennes. Après la mise en place des textes réglementant le domaine des assurances au Cambodge, cette entreprise a été transformée en 2003 en compagnie d'assurances. À la suite d'un sinistre important, un différend a opposé en 2003 cette société au ministère de l'économie et des finances cambodgien, différend qui portait en particulier sur les obligations prudentielles qui incombaient à Indochine Assurance. Cette société a été liquidée peu après par les autorités cambodgiennes de tutelle. Le ministère des affaires étrangères suit cette affaire à la fois en application de l'accord franco-cambodgien sur les investissements et au titre de la protection consulaire, M. Lenain étant ressortissant français. Les autorités françaises continuent à apporter leur appui au dirigeant de cette entreprise afin qu'une solution de compromis puisse être trouvée au plus vite. Ce dossier avait ainsi été abordé lors de la visite du Premier ministre cambodgien en France en 2005. Il continuera d'être soulevé lors des prochains contacts avec les autorités politiques compétentes. Notre objectif reste de favoriser la reprise du dialogue entre les anciens responsables de l'entreprise et les autorités cambodgiennes compétentes, qui sont seules à même, par le dialogue direct, de régler sur le fond ce contentieux. Ce dossier difficile doit également encourager à améliorer l'environnement des affaires au Cambodge et, plus généralement, à renforcer la gouvernance démocratique et de l'État de droit dans ce pays ami. C'est l'objet d'un des volets importants de notre coopération avec le Gouvernement cambodgien. Le domaine de la gouvernance démocratique constitue en effet le premier des trois secteurs transversaux prioritaires définis par le document-cadre de partenariat franco-cambodgien. Dans le domaine juridique, la France a contribué notamment à la préparation du nouveau code pénal cambodgien, à l'ouverture de l'école royale de la magistrature puis à la préparation de ses cursus de formation avec le soutien des barreaux de Paris, Bourges et Lyon et avec l'assistance de l'École nationale de la magistrature. Nous intervenons également dans le domaine de la gestion publique, avec pour objectif de doter l'administration cambodgienne d'outils de gestion moderne et de formation efficace des agents publics, notamment dans les domaines de la fiscalité et de la comptabilité publique.