développement
Question de :
Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le budget de l'enseignement scolaire. Dans le cadre de la politique de l'égalité des chances, des bourses au mérite ont été mise en places. Elles sont versées aux lycéens déjà boursiers selon des critères sociaux et selon leurs bons résultats obtenus au brevet ou leurs efforts particuliers fournis pendant leur scolarité en classe de 3e. La loi de finances 2006 prévoyait déjà deux mesures pour encourager le mérite scolaire : la revalorisation du montant annuel de ces bourses de 775 à 800 ; l'augmentation du nombre de bénéficiaires de plus de 16 700 la rentrée 2006. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les mesures pour 2007 qui vont être prises afin de développer et de renforcer ce dispositif d'encouragement.
Réponse publiée le 3 avril 2007
Le budget pour 2007 prévoit le financement de la montée en charge du dispositif des bourses au mérite mis en place en 2006, soit 89 000 élèves bénéficiaires dans l'enseignement public et 8 000 élèves dans l'enseignement privé sous contrat ou habilité à recevoir des boursiers nationaux. Ces élèves bénéficient d'une bourse au mérite de 800 euros par an.
Auteur : Mme Martine Aurillac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'études
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 28 novembre 2006
Réponse publiée le 3 avril 2007