Réponse publiée le 27 février 2007

Les emplacements sur lesquels sont implantés les radars automatiques fixes sont proposés par le préfet de département qui dispose d'informations sur le taux d'accidentologie d'une voie ou d'une portion de voie, grâce aux statistiques fournies par les services de police et de gendarmerie. Le préfet agit en concertation avec les collectivités locales concernées. Le dossier technique est élaboré par les directions départementales de l'équipement, puis il est validé par le préfet qui recoupe les éléments fournis par les services déconcentrés et les acteurs locaux impliqués dans la politique de sécurité routière. Il veille à ce que l'implantation s'inscrive dans une stratégie définie de lutte contre l'insécurité routière, en ayant le souci d'épargner des vies humaines. Le dossier est ensuite instruit par la direction du projet interministériel de contrôle automatisé en relation avec le titulaire du marché qui vérifie que l'implantation est compatible avec les normes techniques d'homologation de ce matériel. Les sites d'implantation retenus sont ceux qui ont été communiqués par les préfectures avec un ordre de priorité suivant des critères prenant en compte le caractère accidentogène des lieux, l'implication du facteur vitesse dans les accidents, la difficulté d'effectuer des contrôles classiques, ainsi qu'une logique d'itinéraires permettant d'homogénéiser la pose des équipements sur l'ensemble du territoire. À ce titre, il convient de conserver le pouvoir de décision au niveau central afin de préserver la logique de mise en oeuvre de la politique de sécurité routière en matière d'équipement en radars automatiques. En revanche, le Gouvernement a décidé, à l'issue du comité interministériel de la sécurité routière du 8 novembre 2006, que les représentants des usagers de la route seraient pleinement associés à la définition des mesures de sécurité, et notamment l'implantation des radars automatiques.