élargissement
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le débat concernant l'éventuelle entrée d'Israël dans l'Union européenne. Il souhaiterait connaître quand, par qui et sous quelle forme cette éventuelle candidature a été évoquée pour la première fois et quelle fut alors sa réponse, notamment par les autorités françaises.
Réponse publiée le 27 février 2007
Le Conseil de l'Union européenne n'a jamais été saisi d'une demande d'adhésion d'Israël à l'Union européenne. Il n'a donc ni examiné, ni discuté, dans le cadre de la procédure prévue à l'article 49 du Traité sur l'Union européenne, la possibilité ou non pour cet État d'adhérer à l'Union. Les relations entre l'UE et Israël sont particulièrement denses. Les autorités françaises sont déterminées à les approfondir, dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen et de la politique européenne de voisinage, en particulier à partir du plan d'action adopté en février 2005.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 28 novembre 2006
Réponse publiée le 27 février 2007