Réponse publiée le 13 mars 2007

À travers France Investissement, les pouvoirs publics et les partenaires privés souhaitent réorienter une part importante des fonds disponibles sur le marché du capital investissement vers les projets des entreprises en croissance. Afin de veiller au respect de cet engagement commun, le décret n° 2006-1599 du 15 décembre 2006 porte création du conseil d'orientation de France Investissement, placé auprès du Premier ministre. Il est chargé de définir les objectifs du dispositif et d'évaluer son efficacité. Ce conseil regroupe l'ensemble des parties prenantes en matière de financement et de développement des petites et moyennes entreprises (PME). Il est composé d'un représentant de chacun des sixde fonds constitués par les grands acteurs privés (Natexis, Groupama, la Caisse nationale des Caisses d'épargne, la Société générale, AXA et les AGF) ; - de quinze personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement et plus généralement des PME ; e trois  représentants de l'État à savoir le directeur général du Trésor et de la politique économique (DGTPE), le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (DCASPL) et le directeur général des entreprises (DGE) ; et de deux représentants de la Caisse des dépôts et consignations. Son président, M. René Ricol, a été désigné parmi les personnalités qualifiées pour une durée de six ans.