véhicules d'occasion
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'augmentation du marché français des véhicules d'occasion. En effet, celui-ci aurait augmenté de 0,7 % lors des neuf premiers mois de l'année, par rapport à la même période de l'année dernière, selon le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA). Il semblerait que tandis que les professionnels vendent la plus grande partie des véhicules âgés de 1 à 4 ans, les particuliers vendent, quant à eux, la majorité des véhicules de plus de 4 ans. Il lui demande donc quelles réflexions économiques et quelle conséquences sur le mode de vie des Françaises et des Français, il tire de ces données statistiques. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Réponse publiée le 27 février 2007
L'industrie automobile est traditionnellement marquée par des cycles conjoncturels. Le nombre d'immatriculations de véhicules neufs a un impact sur le parc automobile, l'âge moyen des véhicules, ainsi sur que le rapport ventes de véhicules d'occasion/ventes de véhicules neufs. Ce rapport fait apparaître des interactions complexes. Le ralentissement des ventes de véhicules neufs peut faire croître mécaniquement le poids relatif des ventes de véhicules d'occasion. Toutefois, il ne faut pas perdre de vue qu'il existe une corrélation entre ces ventes, tenant au fait que la vente par les garages de véhicules d'occasion est très fréquemment consécutive à une reprise accompagnant l'achat d'un véhicule neuf. Au-delà de ces remarques, il ne semble pas en première analyse, et sauf fait nouveau qui viendrait contredire cette appréciation, qu'une nouvelle tendance dans les modes de vie puisse être mise en évidence par l'évolution récente du poids relatif des ventes de véhicules neufs et d'occasion sur le marché automobile. La comparaison des chiffres mentionnés avec ceux de l'année 2005 semble confirmer la dimension essentiellement conjoncturelle du phénomène. En effet, en 2005 la demande en voitures neuves a progressé de 3 % à 2,07 millions d'unités, alors que celle en voitures d'occasion fléchissait de 1 % à 5,4 millions d'unités. Ainsi, le rapport occasion/neuf a légèrement baissé de 0,1 point, passant de 2,7 à 2,6. Il est cependant exact que sur le moyen terme, certaines évolutions du marché de l'automobile paraissent pouvoir être mises en relation avec des changements sociétaux. Ainsi, par exemple, le comité des constructeurs français d'automobile, dans l'édition 2006 de son rapport intitulé, « L'industrie automobile française, analyse et statistique », rappelait-il que la hausse de la part des voitures de plus de 5 ans dans les transactions relatives à des véhicules d'occasion sur la période 1990-2005, qui est passée de 48 % à 60 %, s'explique par deux facteurs : d'une part, le vieillissement du parc ; d'autre part, le développement de la multimotorisation des ménages. Le volume des ventes de véhicules d'occasion (d'un ordre de grandeur d'environ cinq millions d'unités par an) conduit les pouvoirs publics à être particulièrement attentifs à la protection économique du consommateur sur ce marché. Ainsi les véhicules d'occasion seront-ils l'un des domaines d'investigation approfondie de la direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes, dans le cadre de la priorité n° 2 (secteur de l'automobile) de la directive nationale d'orientation (DNO) pour l'année 2007.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 28 novembre 2006
Réponse publiée le 27 février 2007