Réponse publiée le 14 février 2006

Un dispositif de cumul partiel entre l'allocation de chômage et le revenu d'une activité professionnelle (salariée ou non) a été mis en place par les partenaires sociaux gestionnaires du régime d'assurance chômage afin de faciliter le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi. Ce dispositif s'applique aux personnes qui reprennent une activité et également aux personnes dont l'activité est exercée auprès de plusieurs employeurs. En cas de perte de l'un de ces emplois, le salarié peut s'inscrire comme demandeur d'emploi tout en conservant une ou plusieurs activités à temps réduit. L'admission aux allocations effectuée au titre de la fin du contrat de travail de l'emploi perdu est prononcée si les rémunérations conservées n'excèdent pas 70 % des revenus dont bénéficiait l'intéressé avant sa fin de contrat de travail et que la durée des activités ne dépasse pas 136 heures par mois. Ce seuil horaire a été ramené à 110 heures par la nouvelle convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006. Lorsque les rémunérations perçues au titre d'une activité professionnelle réduite conservée, exercée au cours d'un mois civil considéré, n'excèdent pas le seuil de 70 %, le versement des allocations est maintenu en totalité. Ce dispositif est plus avantageux pour le salarié qui conserve une activité que pour celui qui reprend une activité alors qu'il est déjà inscrit comme demandeur d'emploi. En effet, dans ce cas, le cumul de l'activité avec l'allocation chômage n'est que partiel.