Réponse publiée le 9 janvier 2007

Les antennes relais de téléphonie mobile ont fait l'objet d'un important débat scientifique. Aussi le Gouvernement a-t-il chargé l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) de conduire une veille scientifique sur le sujet. L'expertise nationale et internationale, publiée dans les revues scientifiques, est convergente et a conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour de ces stations relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations ne pouvait être retenue. Dans son avis, publié en juin 2005, l'agence « constate qu'aucune donnée scientifique nouvelle publiée depuis son précédent rapport d'expertise ne révèle un risque pour la santé lié aux rayonnements émis par les stations de base de la téléphonie mobile. Dans cette perspective, les recommandations émises en 2003 restent d'actualité et relèvent du principe d'attention visant à prendre en compte les préoccupations du public ». La réglementation française encadrant les ondes électromagnétiques intègre bien entendu les recommandations internationales, notamment une recommandation européenne de 1999. Pour autant, il apparaît particulièrement nécessaire qu'un effort plus important de débat, d'explication et de transparence puisse être fait dans chaque municipalité. Afin de faciliter ces débats, la loi de santé publique du 9 août 2004 a prévu que les maires puissent accéder à l'intégralité des dossiers des industriels concernant chacune des antennes, avec des données actualisées, notamment sur chacune des mesures de niveau d'onde qui ont été conduites autour. Un arrêté interministériel du 4 août 2006 a rendu cette mesure immédiatement applicable. Par ailleurs, l'Agence nationale des fréquences (ANFR) a été chargée de publier en continu sur internet (www.cartoradio.fr) l'ensemble des résultats de toutes les mesures de niveaux d'ondes pratiquées en France. Un « guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs », élaboré conjointement par l'Association des maires de France et l'Association française des opérateurs mobiles, a été publié. Ce guide va dans le sens du renforcement de la transparence et du dialogue entre opérateurs, collectivités locales et associations et riverains d'antennes. Ce guide invite les maires et les opérateurs à signer localement des chartes. Dans le cadre de la négociation de ces chartes, les maires peuvent faire valoir les préoccupations de leurs administrés et définir, en accord avec les opérateurs, les modalités d'implantation des antennes sur leur territoire dans le respect de la réglementation nationale. Il prolonge ainsi les mesures prises par le Gouvernement, qu'il s'agisse des mesures réglementaires ou de la cartographie des stations relais établie par l'Agence nationale des fréquences et accessible pour tous sur le site internet de cette agence. Les questions couvertes par la recommandation européenne précitée, à laquelle se conforme la réglementation française, sont en cours de réexamen au niveau communautaire, ainsi que le prévoyait cette recommandation. Selon les conclusions du travail entrepris, une révision de la recommandation pourrait être décidée. Il faut cependant rappeler l'opinion récente émise par l'Organisation mondiale de la santé dans un aide-mémoire qui précise que « les informations accumulées jusqu'à maintenant n'ont jamais montré l'existence d'effets indésirables à court terme imputables aux signaux RF produits par les stations de base ».