tourisme social
Question de :
M. François Dosé
Meuse (1re circonscription) - Socialiste
M. François Dosé attire l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur les inquiétudes que ressentent les professionnels du tourisme social. En effet, l'État et l'Agence nationale pour les chèques vacances seraient redevables de 18 millions d'euros auprès des associations de tourisme social pour des opérations de rénovation de leurs installations. L'Union nationale des associations de tourisme et de plein air a conduit le programme expérimental « vacances des seniors » à la demande de l'État et de l'ANCV, suite à un comité interministériel du tourisme de l'été 2004 et a engagé plus de 200 000 euros dont elle n'a pas obtenu à ce jour le remboursement. Le retard de paiement met en péril ces associations qui oeuvrent au profit des personnes défavorisées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin que les engagements financiers pris soient tenus.
Réponse publiée le 20 mars 2007
Pour 2007, l'Assemblée nationale a voté un amendement, lors de l'examen du projet de loi de finances de la mission « Politique des territoires », destiné à abonder le budget du ministère délégué au tourisme pour la prise en compte spécifique des dettes du programme de consolidation des équipements de tourisme social. Grâce à ces crédits et au fonds de concours créé le 1er juin 2006, une partie importante des dettes constatées à ce jour pourra être réglée en 2007. S'agissant des subventions de l'Agence nationale pour les chèques-vacances à ces mêmes associations et au programme expérimental « Vacances des seniors », une solution juridique est activement recherchée, en liaison avec le ministère délégué au budget qui exerce la cotutelle de cet organisme.
Auteur : M. François Dosé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : tourisme
Ministère répondant : tourisme
Dates :
Question publiée le 28 novembre 2006
Réponse publiée le 20 mars 2007