Réponse publiée le 13 février 2007

Le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche a été saisi à plusieurs reprises des difficultés rencontrées, pour l'obtention d'un visa long séjour, par des étudiants étrangers désireux de se rendre en France pour effectuer des études de français langue étrangère. Celles-ci, même si elles sont parfois concomitantes avec la mise en place des centres pour les études en France (CEF), ne leur sont pas directement imputables car elles sont aussi à relever dans d'autres pays où les CEF ne sont pas installés. En effet, elles sont souvent le résultat d'une incertitude temporaire des postes consulaires sur la conduite à tenir à l'égard des séjours pour le seul apprentissage du français langue étrangère. Pleinement conscientes de ces difficultés, nuisibles en particulier à la politique d'attractivité mise en place par le Gouvernement, et afin de mettre fin à cette situation, les autorités compétentes ont décidé de prendre les mesures qui s'imposaient. Alerté, le ministère des affaires étrangères a donc donné des instructions aux consulats il y a quelques semaines. Celles-ci vont dans le sens d'une large bienveillance à l'égard de ces demandes, attitude entièrement cohérente avec la volonté clairement affichée de ce ministère de renforcer par tous les moyens possibles l'apprentissage et la diffusion de notre langue et de notre culture dans le monde. Le principe des directives adressées aux postes diplomatiques est donc de traiter de manière très favorable toutes les demandes de séjour de plus de trois mois, dès lors que ces projets semblent sérieux et que rien dans l'attitude du demandeur ne peut laisser supposer une intention de contournement des dispositions sur l'immigration. Dans tous les cas, la réalité de l'inscription dans un établissement est vérifiée. Par ailleurs, dans le cadre du système de labellisation des centres de français langue étrangère (DeFLE) qui se met progressivement en place sur une base volontaire, il sera proposé aux centres labellisés d'adhérer au réseau des CEF, ce qui permettra de traiter en ligne les demandes et d'accélérer la délivrance des visas.