Réponse publiée le 13 février 2007

Le système du quotient familial a pour objet de proportionner l'impôt aux facultés contributives de chaque contribuable, celles-ci étant appréciées en fonction du nombre de personnes qui vivent du revenu du foyer. Seules les charges de famille doivent donc normalement être prises en considération pour la détermination du nombre de parts dont peut bénéficié le contribuable. La demi-part supplémentaire accordée aux titulaires de la carte du combattant âgés de plus de soixante-quinze ans, ou à leurs veuves sous la même condition d'âge, constitue une importante dérogation aux principes du quotient familial puisqu'elle ne correspond à aucune charge effective, ni charge de famille, ni charge liée à une invalidité. Il n'est pas envisagé de l'étendre à une autre catégorie de contribuables. Cela étant, certaines mesures fiscales permettent déjà de prendre en compte les sujétions liées aux situations particulières rencontrées par les personnes veuves. Ainsi, l'année du décès de l'un des membres du couple marié ou pacsé, le conjoint conserve le quotient familial de deux parts pour l'imposition des revenus portant sur la période postérieure à la date du décès. En outre, les contribuables veufs qui ont des enfants à charge issus de leur mariage avec le conjoint décédé conservent le même quotient familial que celui qui était applicable préalablement au décès de leur conjoint. Ces mesures allègent sensiblement les charges de vie familiale des personnes seules.