Réponse publiée le 20 mars 2007

La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 a prévu deux mesures importantes touchant à la formation des enseignants. La première, qui vise l'intégration des IUFM aux universités sous le statut d'école interne, rend compatible notre système de formation avec celui de la plupart des pays européens et facilite la mise en oeuvre d'une formation conçue comme un continuum allant de l'université jusqu'à la prise de fonction. Les intégrations s'effectueront tout au long de l'année 2007 pour s'achever en 2008. La seconde mesure prescrivait un nouveau cahier des charges de la formation, qui a été arrêté par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche le 19 décembre 2006. Ce cahier des charges, qui sera mis en oeuvre par tous les établissements à la rentrée 2007, est assorti d'un référentiel qui définit les dix compétences attendues des enseignants dans l'exercice de leurs missions. Le plan de formation construit par les établissements sur la base de ce cahier des charges sera soumis à une expertise menée dans le cadre de la procédure contractuelle. La Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres, créée par l'arrêté du 19 décembre, appréciera la qualité de la formation dispensée, et formulera éventuellement à son encontre des recommandations.