Question écrite n° 111500 :
allocation aux adultes handicapés

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les conditions d'attribution du complément de ressources. En effet, il semble que les personnes non voyantes ne puissent bénéficier de cette allocation du fait d'un taux de capacité de travail supérieur à 5 %. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin de faire cesser cette situation.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 28 novembre 2006

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