Réponse publiée le 23 janvier 2007

Le Premier ministre, conscient des risques encourus par les bénévoles, a annoncé le 23 janvier 2006, à l'issue de la première conférence de la vie associative, que l'État allait participer au financement de leur couverture assurance. Ce soutien, réalisé sous forme de subvention aux associations, doit permettre aux bénévoles, et notamment aux dirigeants élus et aux animateurs, de bénéficier d'une assurance à prix réduit, au travers de contrats d'assurance-groupe recouvrant les principales garanties (responsabilité civile, défense et recours). Pour 2006, la participation du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA) à la prise en charge de cette couverture assurance s'élève à 500 000 euros, à raison de 2 euros par personne bénévole. Ainsi, cette année, 250 000 dirigeants et animateurs bénévoles en bénéficieront. La participation du MJSVA sera portée à 1 000 000 euros en 2007. Ainsi, dès le premier semestre 2007, quasiment tous les dirigeants et animateurs bénévoles bénéficieront d'une telle couverture. Par ailleurs, la réédition du guide du bénévole sera l'occasion de sensibiliser les associations sur la question de la responsabilité civile et pénale de leurs dirigeants élus et plus largement des bénévoles.