Question écrite n° 111503 :
protection
12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la situation des enfants mineurs disparus. Il lui demande notamment de lui indiquer le nombre exact de ces enfants disparus chaque année depuis l'année 2000.

Réponse publiée le 10 avril 2007

La disparition d'enfants est un phénomène particulièrement préoccupant qui mobilise toute l'attention du Gouvernement. C'est ainsi que le dispositif existant a été renforcé par la mise en place, au cours de l'année 2006, du plan « Alerte enlèvement » qui permet de communiquer très rapidement et très largement sur le signalement d'un mineur et de son éventuel ravisseur lorsque les circonstances laissent craindre un enlèvement avec mise en danger de l'enfant. La question du nombre d'enfants disparus renvoie à la diversité des situations qui peuvent conduire à signaler aux autorités une disparition inquiétante et qui permet de dénombrer les inscriptions réalisées dans le fichier des personnes recherchées. Ainsi, chaque année, les services de police et de gendarmerie enregistrent environ 40 000 déclarations de fugue de mineurs, soit du domicile familial, soit de l'établissement en assurant la garde en cas de placement judiciaire ou administratif.

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
Déclarations de fugues 34 438 33 171 33 649 34 132 37 593 40 233 43 228
Enlèvements parentaux 271 246 329 271 313 369 355
Disparitions inquiétantes de mineurs 126 145 147 196 280 292 328
L'essentiel de ces situations se résout rapidement par le retour de l'enfant fugueur ou par les investigations réalisées qui permettent de le localiser et de le retrouver sain et sauf. Au final, les disparitions non résolues de mineurs depuis 2000 sont heureusement très rares même si chaque situation est en soi dramatique : sept mineurs sont toujours activement recherchés, deux ayant disparu en 2003, trois en 2004 et deux en 2005. L'office central pour la répression des violences aux personnes de la direction centrale de la police judiciaire assure, en liaison avec les services d'enquête territorialement compétents, le suivi rigoureux des investigations se rapportant à ces disparitions douloureuses.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire (II)

Dates :
Question publiée le 28 novembre 2006
Réponse publiée le 10 avril 2007

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