Réponse publiée le 23 janvier 2007

Le garde des sceaux, ministre de la justice, remercie l'honorable parlementaire de l'intérêt qu'il porte à la politique menée en faveur des victimes, dont la mise en oeuvre repose en grande partie sur l'action irremplaçable des associations d'aide aux victimes. Ces associations ont pour mission d'assurer la prise en compte de la victime et de ses droits mais aussi d'apaiser les conflits, de lutter contre l'isolement des personnes atteintes par l'infraction et de contribuer ainsi à l'atténuation du sentiment d'insécurité. Elles proposent un soutien psychologique, une écoute et un accompagnement dans les démarches. Leur intervention est gratuite et confidentielle. Depuis 1986, la plupart de ces associations locales se sont fédérées au sein de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM). En 2003, 165 associations d'aide aux victimes ont été conventionnées par les cours d'appel, contre 163 en 2004, afin de pouvoir exercer leurs missions dans un cadre judiciaire. En 2003, ces associations ont accueilli plus de 242 000 personnes ; ce chiffre s'élève à 253 181 personnes pour 2004, soit une progression de 4,5 %. Le public cible est celui des victimes d'infractions pénales, qui représentent 70 % des saisines des associations. Pour assurer leurs missions, elles ont eu recours en 2003 à 1 280 personnes (794 salariés et 486 bénévoles) et en 2004 à 1 355 personnes (832 salariés et 523 bénévoles). Le montant total des subventions allouées par le ministère de la justice à ces associations a atteint 6 218 366 euros en 2004, soit une hausse de 24,5 % par rapport à 2003 (4 992 060 euros), et de 34,60 % par rapport à 2002 (4 619 822 euros). La liste des associations subventionnées par le ministère de la justice avec le montant de la subvention reçue par chacune est publiée ci-après, 160 ont été subventionnées en 2003, et 161 en 2004. Ces crédits sont déconcentrés aux cours d'appel. À cet égard, la chancellerie a appelé l'attention des cours d'appel sur la nécessité de veiller à ce que les subventions soient attribuées en priorité aux associations qui se mobilisent pour élargir leurs horaires de permanence, pour recruter des personnels qualifiés dans le soutien psychologique et pour aller au devant des victimes les plus fragilisées. Cet objectif a été poursuivi en 2005 et en 2006. Ainsi, en 2006, 168 associations locales, conventionnées par les cours d'appel, ont été financées par la justice à hauteur de 7 339 179 euros, soit une hausse de 12 % par rapport aux subventions de 2005 (6 535 820 euros).