Réponse publiée le 6 mars 2007

Face aux préoccupations créées par les développements du programme nucléaire iranien, la France a, depuis 2003, participé activement au processus diplomatique mené à son initiative avec le Royaume-Uni et l'Allemagne, dans un premier temps, puis avec la Russie et les États-Unis. Ces efforts diplomatiques ont pour objectif d'amener l'Iran à se conformer à ses engagements dans le cadre du TNP et aux demandes du Conseil de sécurité et de l'AIEA. Dès lors, l'Iran est placé devant un choix clair : coopérer avec la communauté internationale ou poursuivre ses activités en matière de prolifération, au risque d'un isolement croissant. Dans ce cadre, le Conseil de sécurité a adopté, le 23 décembre 2006, à l'unanimité, la résolution 1737. Cette résolution, prise sous l'article 41 du chapitre VII de la Charte des Nations unies (qui exclut le recours à la force), confirme le caractère obligatoire de la suspension des activités sensibles dans les domaines nucléaire, c'est-à-dire les activités liées à l'enrichissement, au retraitement et à l'eau lourde, et balistique. La résolution prévoit des sanctions destinées à accroître la pression sur Téhéran et à s'assurer que ce pays ne bénéficiera pas de contributions extérieures, sous quelque forme que ce soit, à ses activités nucléaires sensibles et à ses programmes de missiles, en particulier :interdiction pour tous les États de fournir des biens, des technologies ou de l'assistance technique, liés aux activités sensibles en matière de prolifération nucléaire et pour les programmes de missiles iraniens ; mesures de gel d'avoirs des individus et entités impliqués dans les programmes nucléaire et balistique et désignés dans la liste annexée à la résolution ; interdiction des transactions financières effectuées à leur profit et interdiction de la fourniture de toute assistance financière en lien avec des biens ou des technologies prohibées ; appel à la vigilance et obligation de notification de l'ensemble des États s'agissant des déplacements à l'étranger de certains responsables des programmes nucléaire et balistique (listés en annexe à la résolution) ; appel à la vigilance des Etats afin qu'ils empêchent que des ressortissants iraniens puissent bénéficier de formations universitaires supérieures qui pourraient contribuer aux programmes nucléaire et de missiles de l'Iran. La résolution 1737 prévoit également que le Conseil de sécurité examinera le comportement iranien, sur la base du rapport que lui transmettra le directeur général de l'AIEA, au plus tard 60 jours après l'adoption de la résolution. Le Conseil de sécurité pourra alors décider : soit de suspendre l'application des mesures adoptées si l'Iran suspend toutes ses activités d'enrichissement et de retraitement et aussi longtemps qu'il se conformera à cette attitude (« double suspension ») ; soit de lever les sanctions dès que le Conseil déterminera que l'Iran respecte pleinement les obligations qui lui sont imposées par les résolutions du CSNU, ainsi que les demandes du Conseil des gouverneurs de l'AIEA ; soit enfin d'adopter des mesures supplémentaires, en vertu de l'article 41 de la Charte, si l'Iran ne respecte pas les dispositions de la résolution. La France souhaite que les autorités iraniennes fassent le choix du dialogue et agissent de manière à rendre possible la reprise des négociations, pour laquelle nous nous tenons prêts à tout moment. Le ministre des affaires étrangères a également condamné avec la plus grande fermeté les propos inacceptables des dirigeants iraniens relatifs à la négation de l'Holocauste ou à la destruction d'Israël, ainsi que l'organisation à Téhéran d'une exposition de caricatures et d'une conférence sur l'Holocauste. De tels propos et l'organisation de tels événements ne peuvent que renforcer l'isolement de l'Iran dans la communauté internationale et sont incompatibles avec la volonté de ce pays de jouer un rôle régional d'importance.