Réponse publiée le 15 décembre 2003

Parmi les examens subis par le mineur étranger isolé, qu'il se présente directement aux autorités ou soit présenté au parquet à la sortie de la zone d'attente ou à la suite d'une interpellation, figure en effet, à titre souvent essentiel, un examen osseux, destiné à déterminer si l'âge déclaré par le jeune est bien son âge réel. Or cet examen fait l'objet de vives critiques en raison du caractère jugé obsolète des données de références sur lesquelles il s'appuie - élaborées dans les années 1930 aux États-Unis -, et de la marge d'erreur - de plus ou moins dix-huit mois - qu'il comporte. Cet examen est pourtant déterminant pour l'orientation du jeune, même si celui-ci finalement déclaré majeur après expertise osseuse garde bien sûr la possibilité de déposer une demande d'asile en France et peut prétendre à l'accès au dispositif spécialisé d'hébergement. C'est pourquoi, dans le cadre de la réflexion interministérielle engagée sur la question de la prise en charge sur le territoire des mineurs étrangers isolés, le Gouvernement souhaite que soient étudiées les adaptations susceptibles d'être apportées à ce dispositif.