Réponse publiée le 27 mars 2007

L'arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres prévoit l'évaluation périodique de la qualité de la formation dispensée dans le cadre de la politique contractuelle. À cette fin, sur le modèle de la Commission des titres d'ingénieurs, sera instituée une Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres qui comprendra des représentants de l'État-employeur (recteurs, IA-DSDEN, corps d'inspections territoriaux, chefs d'établissement), des inspecteurs généraux, des universitaires ainsi que des personnalités qualifiées (y compris étrangères). La Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres expertisera les plans de formation élaborés par l'université au regard des exigences du présent cahier des charges. Elle sera attentive à l'offre de formation et à sa cohérence avec les nécessités de sa mise en oeuvre. Elle formulera un avis et des recommandations destinés aux universités ainsi qu'au ministre chargé de l'enseignement supérieur. La Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres évaluera la qualité des formations dispensées dans chaque IUFM sur la base d'indicateurs qu'elle aura définis. La qualité des partenariats entre l'université ayant intégré l'IUFM et les autres universités de l'académie, ainsi que du partenariat entre l'université intégrante et l'académie, sera évaluée dans ce cadre. Par ailleurs, beaucoup d'établissements se sont d'ores et déjà dotés de dispositifs de contrôle interne et réfléchissent à la mesure de la qualité de la formation qu'ils dispensent.