Question écrite n° 111580 :
politique de la ville

12e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 bilan et perspectives ». Il est notamment suggéré de généraliser, sous la responsabilité du préfet, un pôle administratif spécifique « ville habitat » dans les directions départementales de l'equipement (DDE) très sollicitées par le renouvellement urbain, de créer des établissements publics d'aménagement dans les zones manquant d'opérateurs et de soutenir l'ingénierie de projets dans les communes et intercommunalités. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : cohésion sociale et parité

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 28 novembre 2006

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