politique de la ville
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : bilan et perspectives ». Il est notamment suggéré d'une part de rendre possible l'intervention du fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour prendre en charge le différentiel de loyer dans certains projets de rénovation urbaine et d'autre part de bonifier les aides à la pierre pour permettre la stabilité des loyers dans ces opérations. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : cohésion sociale et parité
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 28 novembre 2006