politique de la ville
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : bilan et perspectives ». Il est notamment suggéré de développer l'accession sociale à la propriété dans les zones urbaines sensibles (ZUS), en complétant les mesures déjà adoptées par une exonération de droits de mutation accordée sous condition de ressources et/ou une majoration du prêt à taux zéro. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : cohésion sociale et parité
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 28 novembre 2006