politique de la ville
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : Bilan et perspectives ». Il est recommandé d'engager une réflexion sur les conditions de la prolongation des zones franches urbaines (ZFU). Il est notamment suggéré de simplifier les démarches des entreprises souhaitant s'implanter dans une ZFU et d'harmoniser les interprétations des textes par les services fiscaux et sociaux. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : cohésion sociale et parité
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 28 novembre 2006