Réponse publiée le 27 mars 2007

La politique d'équité territoriale et d'égalité des chances est une préoccupation forte du Gouvernement, réaffirmée à l'occasion du séminaire gouvernemental de Troyes, à la fin août 2006. Cette politique doit, en priorité, viser à développer l'emploi et l'activité dans les quartiers en difficulté, et, au sein de ceux-ci, au bénéfice des jeunes, en tant que primo-arrivants sur le marché du travail. Des politiques ciblées en matière de contrats aidés et de création d'entreprise ont été initiées en 2006, ainsi que des politiques d'accompagnement vers l'emploi des jeunes diplômés des ZUS ou de réception systématique des jeunes inscrits comme demandeur d'emploi par l'ANPE. Le réseau des missions locales (ML) et des permanences accueil information et orientation (PAIO) est également fortement mobilisé, à travers le programme des contrats d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), qui bénéficie à 20 % de jeunes des quartiers, soit plus de 60 000 jeunes. Un bilan de ces différentes opérations est en cours. Les « groupes solidarité emploi » se mettent également en place depuis la fin de l'année 2006. Ils ont la charge de mettre en oeuvre des politiques volontaristes de réduction d'écart entre le taux de chômage des quartiers et la moyenne constatée au plan national. En outre, l'État met en oeuvre des aides à la mobilité, notamment via l'ANPE, ou pour ce qui est des jeunes via le réseau des ML et des PAIO, ou le fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes (FIPJ). Le fonds de cohésion sociale, récemment créé, soutient également des actions en faveur de la mobilité, comme la garantie d'emprunt permettant l'acquisition de véhicule. Compte tenu de l'ensemble des mesures en faveur de la mobilité, la création d'un nouveau dispositif « compte mobilité emploi » abondé par les partenaires sociaux et les collectivités territoriales, n'est pas pour l'instant envisagé.