politique de la ville
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : bilan et perspectives ». Il est suggéré de favoriser la revitalisation du commerce dans les quartiers en difficulté en renforçant durablement les capacités d'action de l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) et des collectivités territoriales dans ce domaine, notamment en leur permettant le recours à des procédures de mise en demeure. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : cohésion sociale et parité
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 28 novembre 2006