politique de la ville
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : Bilan et perspectives ». Il est notamment recommandé, en l'absence de préfet et de sous-préfet délégué à la ville ou à l'égalité des chances, de faire des Sous-préfets des arrondissements dont une ou plusieurs communes sont éligibles à la politique de la ville, des sous-préfets délégués à la ville et à l'égalité des chances. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : cohésion sociale et parité
Ministère répondant : cohésion sociale et parité
Date :
Question publiée le 28 novembre 2006
Date de clôture :
12 décembre 2006
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