politique de la ville
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années quatre-vingt-dix : bilan et perspectives ». Il est notamment recommandé d'établir un bilan annuel de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) dans chaque département, cette responsabilité incombant aux préfets à partir des rapports annuels que les maires ont l'obligation de déposer. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : cohésion sociale et parité
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 28 novembre 2006