Question écrite n° 111615 :
montant des pensions

12e Législature

Question de : Mme Françoise Branget
Doubs (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Françoise Branget appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les retraites agricoles. Depuis 1974 diverses mesures ont permis d'améliorer la situation des chefs d'exploitation retraités, mais ont laissé de côté certaines catégories : les femmes d'agriculteurs, les anciens aides familiaux ou encore les pluri-pensionnés. En 2004, un groupe de travail a donc été constitué en vue d'étudier les mesures dont pourraient bénéficier ces catégories de retraités. Entre-temps, une mesure applicable aux femmes d'exploitants qui ont cessé leur activité afin d'élever leurs enfants a déjà été votée. Les propositions du groupe de travail ont reçu un accueil favorable du Premier ministre, et le Président de la République a annoncé récemment que 160 millions d'euros y seraient consacrés en 2007. Aussi elle souhaiterait connaître dans le détail les mesures qui s'appliqueront aux retraités agricoles.

Question clôturée le 16 janvier 2007
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : Mme Françoise Branget

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Date :
Question publiée le 28 novembre 2006

Date de clôture : 16 janvier 2007
Retrait pour cause de question identique

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