établissements sous contrat
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les mesures budgétaires concernant l'enseignement privé sous contrat. En effet, 742 suppressions de postes sont programmées pour 2007. Les organisations professionnelles réfutent les arguments fondés sur les effectifs et les décharges statutaires. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Date :
Question publiée le 28 novembre 2006