finances
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales. Il désire connaître ses intentions dans le cadre de la loi de finances pour 2007.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 28 novembre 2006