Réponse publiée le 20 mars 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux recherches sur les nouvelles technologies de l'énergie. Dans la perspective du développement des énergies propres, et de la lutte nécessaire contre le gaspillage d'énergie et l'augmentation de l'effet de serre, le Gouvernement est attaché à la poursuite de recherches de bon niveau sur les nouvelles technologies des énergies renouvelables. Le ministère de l'écologie et du développement durable soutient les recherches sur ces nouvelles technologies essentiellement à travers l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), dont il est le principal ministère de tutelle. Les nouvelles technologies de l'énergie figurent en bonne place parmi les thématiques identifiées dans le contrat d'objectifs 2007-2010 de l'ADEME, signé le 21 décembre 2006. Dans la ligne de ce contrat, l'agence renforcera, dans ses différents domaines d'action, l'animation de la recherche et de l'innovation par la définition et la mise en oeuvre de programmes de recherche allant de la recherche de base appliquée, au développement industriel. Par ailleurs, l'ADEME s'implique dans l'animation des pôles de compétitivité concernant ses thèmes de compétence. En 2007, l'ADEME continuera d'assurer la gestion et l'animation scientifique d'un programme de recherche de l'Agence nationale de la recherche (ANR), le programme national de recherche sur les bioénergies (PNRB), dont l'enjeu est de mieux valoriser la biomasse végétale dans la production de biocarburants dits « de deuxième génération ». L'ADEME et le ministère de l'écologie et du développement durable continueront de participer à la gouvernance de trois autres programmes de l'ANR gérés par le CEA : photovoltaïque (PV), programme cofinancé par l'ADEME ; hydrogène et piles à combustible (PAN-H) ; captage et stockage de CO2, domaine dans lequel l'ADEME exerce un rôle d'animation au travers du Club CO2 qui doit devenir le lieu de concertation des acteurs (recherche, industrie) du domaine. L'ADEME cofinancera aussi le programme de recherche PREBAT sur l'énergie dans les bâtiments, dont le protocole constitutif a été signé en avril 2006. Ce programme vise à renforcer et structurer la recherche et le développement dans ce domaine, en vue de valoriser les apports des énergies renouvelables, dans les bâtiments neufs mais aussi dans les bâtiments existants. Le ministère de l'écologie et du développement durable, signataire du protocole, continuera de participer à la gouvernance de ce programme.