Réponse publiée le 6 mars 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au rôle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Elle tient à rappeler que l'ADEME se trouve en charge de questions touchant des domaines essentiels, non seulement du point de vue de l'amélioration quotidienne de la qualité de la vie de nos concitoyens, mais aussi en ce qui concerne la préservation des conditions d'un développement durable pour notre société toute entière. Grâce au soutien de ses ministères de tutelle, l'agence est devenue progressivement un outil puissant au service des pouvoirs publics, et elle disposera en 2007 de moyens d'action significativement accrus, avec un budget renforcé grâce à l'attribution de taxes affectées de 400 MEUR et un effectif de 850 agents. Il est important d'indiquer qu'un nouveau contrat d'objectifs entre l'État et l'ADEME pour la période 2007-2010 a été signé le 21 décembre 2006. Ce document servira désormais de cadre de référence dans les relations entre l'établissement et ses ministères de tutelle, et il constituera une « feuille de route » permettant d'orienter, d'organiser, de mettre en oeuvre et d'évaluer les actions de l'agence dans ses quatre grands domaines d'intervention : déchets et sols, énergie, air et bruit, actions transversales. Ce contrat d'objectifs doit permettre à l'ADEME de répondre pleinement aux défis majeurs que constituent, d'une part, la stratégie nationale du développement durable et, d'autre part, la lutte contre le changement climatique, en renforçant encore ses capacités d'expertise, en ciblant efficacement ses interventions financières, et en développant autant que nécessaire les partenaires avec les multiples acteurs de terrain concernés.