Question écrite n° 111629 :
fonctionnement

12e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les effectifs de police dans notre pays. Il désire connaître ses intentions dans le cadre du budget 2007.

Réponse publiée le 20 mars 2007

Au 1er novembre 2006, l'effectif global de la police nationale était de 145 791 agents qui se répartissent comme suit :

Hauts fonctionnaires de la police nationale 128
Corps des commissaires 1 723
Officiers 12 973
Gradés et gardiens 104 540
Personnels administratifs, techniques et scientifiques 15 939
Adjoints de sécurité 10 488
La cinquième et dernière tranche de la mise en oeuvre de la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI), qui interviendra en 2007, permettra 1 000 recrutements supplémentaires (850 gardiens de la paix et 150 personnels des corps administratifs, techniques et scientifiques) pour un coût total de 24,99 millions d'euros. En cinq ans, 6 200 fonctionnaires supplémentaires auront ainsi été recrutés au titre de la LOPSI, dont 4 200 policiers et 2 000 agents administratifs, techniques et scientifiques. Les mesures adoptées fin 2005 dans le cadre de la prévention de la délinquance ont permis le recrutement de 2 000 adjoints de sécurité (ADS) en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Au 1er octobre 2006, plus de 1 200 ADS bénéficiaires de ce type de contrat étaient déjà en fonction dans les services de police. Compte tenu des recrutements en cours et à venir, les 2 000 emplois d'ADS engagés sur la base d'un CAE seront totalement opérationnels dans les services de police au cours du premier trimestre 2007. Les objectifs fixés en termes de sécurité de proximité et d'égalité des chances auront donc été atteints. Ces contrats figurent dans le plafond d'emplois de la police nationale pour 2007. Les renforcements d'effectifs ont été réalisés au profit de l'ensemble des directions de la police nationale.

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 28 novembre 2006
Réponse publiée le 20 mars 2007

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