questions écrites
Question de :
M. Christophe Masse
Bouches-du-Rhône (8e circonscription) - Socialiste
M. Christophe Masse rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sa question écrite n° 94771 du 16 mai 2006 concernant l'indemnisation des propriétaires victimes de la sécheresse de l'été 2003, qui n'a toujours pas obtenu de réponse. Les propriétaires concernés sont d'autant plus inquiets de cette absence de réponse que les dégâts subis par leur habitation s'amplifient avec le temps et que les dépenses de remise en état vont de ce fait être au-dessus de leurs prévisions. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de ce retard et les mesures envisagées par le Gouvernement pour que tous les sinistrés de la sécheresse de 2003 soient traités de façon équitable.
Auteur : M. Christophe Masse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 28 novembre 2006