enseignement agricole
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la parution du décret modifiant le décret n° 89-406 négocié au premier semestre 2005. Il désire connaître le délai de parution de ce décret très attendu.
Réponse publiée le 23 janvier 2007
Le ministère de l'agriculture et de la pêche a été attentif aux préoccupations des enseignants de l'enseignement agricole privé, liés à l'État par contrat. Le projet de décret modifiant le décret du 20 juin 1989, relatif aux contrats liant l'État et les enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'État et les établissements d'enseignement agricole privés a été examiné par le ministère de l'agriculture et de la pêche et par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Il est actuellement soumis à l'avis du Conseil d'État. Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche sont en mesure d'assurer une mise en application immédiate du reclassement concernant les agents de catégorie III, dès la publication du décret au Journal officiel.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 28 novembre 2006
Réponse publiée le 23 janvier 2007