FNADT
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur le fonctionnement du Fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire. Il désire connaître les modalités de fonctionnement de ce fonds.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 28 novembre 2006