contrats de professionnalisation
Question de :
M. Marc Francina
Haute-Savoie (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Francina appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la suppression des exonérations des taux accident du travail sur les contrats de professionnalisation des moins de 26 ans. En effet, cette mesure, inscrite au projet de budget pour 2007 inquiète les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ). Compte tenu de la spécificité de ce groupement notamment dans le secteur du bâtiment, cette disposition aurait de lourdes conséquences aux niveaux financier et budgétaire. En conséquence, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce dossier car la suppression de cette exonération serait de nature à enrayer le dynamisme économique et l'emploi.
Auteur : M. Marc Francina
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 28 novembre 2006