Question écrite n° 111647 :
déchets industriels

12e Législature

Question de : M. François Huwart
Eure-et-Loir (3e circonscription) - Socialiste

M. François Huwart appelle à nouveau l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le projet de construction d'une nouvelle station d'épuration et d'un centre de traitement des déchets industriels sur la commune de Mainvilliers (hameau de Séresville - Eure-et-Loir). En effet, sur cette commune se trouvent des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique de types 1 et 2. Or, ce projet ne peut que porter atteinte à l'intégrité de ce patrimoine naturel. Et bien que ces zones soient dépourvues de valeur juridique directe, il lui demande de bien vouloir lui préciser les contraintes qu'elle souhaite voir s'attacher dans le périmètre des ZNIEFF et son sentiment sur l'implantation dans un tel secteur d'un projet ne pouvant que présenter des impacts importants sur le milieu naturel.

Données clés

Auteur : M. François Huwart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 28 novembre 2006

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