contrats d'accompagnement dans l'emploi
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les contrats d'accompagnement dans l'emploi. Initialement, pour en bénéficier, il n'existait pas de condition de résidence et il était possible de les renouveler. Or, s'ils sont toujours renouvelables, il est désormais obligatoire de résider dans une zone urbaine sensible, aussi bien pour souscrire un premier contrat que pour le renouveler. Des jeunes qui vivent dans la précarité ne peuvent donc pas renouveler leur contrat s'ils n'habitent pas dans ces zones. Aussi il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de permettre aux jeunes qui renouvellent leur CAE de déroger à la règle de résidence.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 28 novembre 2006