Réponse publiée le 6 février 2007

Le concept de police de proximité a été inscrit dans l'article 3 de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité (LOPS) n° 95-73 du 21 janvier 1995. Il s'agit de « répondre aux attentes et aux besoins de la population en matière de sécurité ». L'approche de sécurité de proximité instituée par la LOPS détermine toujours le mode d'organisation et de fonctionnement de la police nationale. Elle s'applique à l'ensemble du territoire car, le droit à la sécurité, première des libertés, doit exister partout et pour tous, à tout moment du jour et de la nuit. Alors que la délinquance générale avait augmenté de 14 % entre 1997 et 2002, depuis cinq ans elle diminue sans cesse (- 9 %) grâce à une meilleure efficacité des forces de l'ordre due à une réelle présence sur la voie publique et au contact de la population permis par la fermeture de structures immobilières qui, pour certaines, recevaient à peine une poignée de plaintes par jour. La présence des équipages a été renforcée aux horaires où sont commis le plus fréquemment des actes de délinquance. L'investissement en moyens de communication fiables et sécurisés et l'organisation de centres opérationnels performants permet la réduction des délais d'intervention en cas d'urgence. Le pilotage équilibré entre l'ensemble des composantes de la police nationale (unités de proximité, équipages de patrouille générale, unités d'intervention en flagrant délit et compagnies de sécurisation urbaine) démontre son efficacité puisque la délinquance de voie publique a diminué de 25 %. Désormais, une affaire sur trois est résolue, et les infractions révélées par l'initiative des services ont augmenté de 33 %. Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, actuellement en discussion devant le Parlement, à vocation à compléter l'action des forces de l'ordre car la prévention de la délinquance est une politique publique à part entière qui implique l'ensemble des acteurs de la société tant publics que privés.